Un coup de force contre la démocratie locale !
Le projet de loi créant les métropoles, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en juillet, constitue un projet réactionnaire qui remet gravement en cause la démocratie locale. S’il était adopté, les habitants seraient éloignés des décisions qui touchent à leur quotidien. Les projets des associations et les missions des agents communaux seraient remis en cause. Les forces vives de nos villes se trouveraient menacées.
Les élus et les citoyens ont été totalement dessaisis par ce coup de force institutionnel imposé par le gouvernement dans la torpeur de l’été, sans concertation.
Les élus communistes et du Front de Gauche ont lutté pied à pied contre ce texte qui sape nos institutions républicaines héritées de notre histoire, singulièrement de la Révolution française.
Sur le territoire des métropoles, les intercommunalités existantes seront purement et simplement supprimées à l’horizon 2016. Avec elles, des années de travail, d’innovation urbaine, sociale, économique, seraient liquidées. Les dynamiques de territoires seraient brisées, alors qu’elles se sont construites sur le rapprochement des populations et la collaboration des élus locaux, par-delà les différences de sensibilité.
Les conseils de territoire, qui se substitueraient autoritairement aux intercommunalités, n’auraient qu’un pouvoir décisionnaire par délégation, et ne disposeraient d’aucune autonomie financière, leur budget faisant l’objet d’une annexe au budget métropolitain. La métropole capterait l’ensemble de la fiscalité locale sur son territoire. En d’autres termes, les conseils de territoires ne seraient que des mairies d’arrondissement de la métropole. Comprenant entre 200 000 et 300 000 habitants, leur périmètre sera réglé par un décret en Conseil d’Etat, après un simple avis des communes.
Les futures métropoles de Paris, Lyon, Marseille et des grandes agglomérations confisqueraient les compétences stratégiques des communes et des intercommunalités, à savoir l’aménagement, l’urbanisme, le logement et le développement économique. Ces métropoles pourraient créer des ZAC et des opérations d’intérêt général, contre l’avis des populations et des élus locaux. En Ile-de-France, la métropole du Grand Paris pourrait imposer la construction de nouveaux grands ensembles dans les villes de banlieue, là où le foncier est moins cher. Il n’y a là nulle modernité, mais un retour en arrière aux années 1960, époque où un pouvoir hyperconcentré a produit les erreurs urbanistiques et la spécialisation des territoires dont nous payons toujours le prix aujourd’hui. C’est en cela que le projet est réactionnaire. C’est en ce sens, que les élus communistes demandent :
• Une consultation démocratique des citoyens par référendum dans chaque région touchée par les changements institutionnels.
• Le retrait de la loi « Affirmation des métropoles ».
• La reprise d’un grand débat national sur la démocratie locale, les réponses nécessaires et coopératives aux problématiques métropolitaines.
Valérie Gonçalvès, conseillère municipale de l’opposition